Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur sooke.odoo.com entre Vincent Kerouanton, micro-entrepreneur exerçant sous le nom SooKe (SIRET 912 365 244 00025, 21 avenue du Général de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône) (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Le site propose trois types de produits :
| Produit | Nature | Prix indicatif |
|---|---|---|
| Tableau HueForge imprimé | Objet physique fabriqué à la commande, livré avec son trépied de présentation, expédié ou retiré en boutique | 20 € |
| Licence commerciale | Droit d'exploitation d'un design, sans livraison | 3 € |
| Tableau HueForge personnalisé | Tableau réalisé à partir de la photo du Client, au format 20 × 11,5 cm ou 15 × 15 cm, livré avec son trépied | 25 € |
| Coque de téléphone personnalisée | Coque imprimée en UV avec le visuel envoyé par le Client | 20 € |
| Création sur mesure | Pièce réalisée selon les spécifications du Client, sur devis | Sur devis |
Les tableaux mesurent 20 × 11,5 cm ou 15 × 15 cm selon le modèle. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais le rendu d'un HueForge varie avec l'éclairage : de légères différences de teinte ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les promotions en cours s'appliquent automatiquement dans le panier selon leurs conditions affichées.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme et paie. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
Pour le sur mesure, le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis par le Client, et la fabrication commence après paiement.
Pour le tableau HueForge personnalisé, le Vendeur envoie au Client par e-mail, après la commande, un rendu du design à valider. La fabrication ne commence qu'après l'accord du Client. Le Client bénéficie de deux modifications du rendu incluses dans le prix. Si, après ces deux modifications, le rendu ne lui convient toujours pas, la commande est annulée avant fabrication et le montant payé est converti en avoir, valable 12 mois et utilisable sur la boutique SooKe.
Pour les créations sur mesure et les objets personnalisés, le Client garantit détenir tous les droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) sur les images, textes et fichiers qu'il fournit, et en assume l'entière responsabilité. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Le Vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement, une commande dont le contenu porte atteinte aux droits d'un tiers ou est illicite.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires.
6. Fabrication et livraison
Les tableaux du catalogue sont fabriqués et expédiés sous 3 jours ouvrés après la commande. Les créations sur mesure sont fabriquées et expédiées sous 3 jours à une semaine après acceptation du devis, selon leur complexité. Les envois se font par Chronopost, avec suivi, en France métropolitaine. Le délai total estimé est indiqué avant la commande. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
En cas de colis abîmé, le Client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le Vendeur sous 3 jours avec des photos.
La licence commerciale ne donne lieu à aucune livraison : elle prend effet dès la confirmation du paiement, attestée par l'e-mail de confirmation et la facture.
7. Droit de rétractation
Tableaux du catalogue : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@sooke.fr (ou via le formulaire type ci-dessous). Il renvoie le produit en bon état sous 14 jours ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement initial.
Créations sur mesure et objets personnalisés (par exemple les coques de téléphone à votre image) : pas de droit de rétractation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Licence commerciale : la licence est fournie immédiatement après le paiement. En validant sa commande, le Client demande cette exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Formulaire type : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom, adresse, date, signature (si envoi papier). »
8. Garanties légales
Les tableaux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre : contact@sooke.fr, avec la description du défaut et des photos.
9. Licence commerciale : droits accordés
L'achat d'une licence donne au Client, à vie et pour le seul design concerné, un droit non exclusif et non transférable de vendre les tableaux qu'il imprime lui-même à partir du fichier 3MF correspondant (marchés, salons, boutique physique ou en ligne).
Sont exclus : la revente, le partage ou la diffusion du fichier 3MF lui-même ; la revendication de la paternité du design ; l'usage du nom ou du logo SooKe comme marque.
La licence porte sur le travail de design de SooKe. Elle ne confère aucun droit sur les personnages, noms ou marques représentés par certains designs (fan art). Il appartient au Client de vérifier que la vente de reproductions est compatible avec les droits de leurs titulaires.
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni de l'usage fait par le Client d'une licence commerciale.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@sooke.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site web, adresse].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.